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تنشر جمعية أفق الديمقراطية بالمغرب خريطة نتائج الانتخابات التشريعية ل 25 نونبر بالمغرب.

L’association Capdema publie le mapping des résultats des élections législatives du 25 novembre au Maroc.

Nous les mettrons à jour avec plus de statistiques dès réception.

NB : L’ordre de lecture n’est pas représentatif du classement des partis.

View Résultats des élections législatives au Maroc in a full screen map

L’existence d’une classe moyenne stable, prospère, et surtout nombreuse est très certainement le meilleur moyen pour résorber le mécontentement social et économique permanents au Maroc. L’idée selon laquelle les tenants de la nécessité d’une taxation plus progressive (et plus progressiste) sont au mieux des idéalistes enfermés dans des tours d’ivoire, au pire des agitateurs (pour reprendre le vocable utilisé par le défunt Hassan II) poussant à une guerre des classes qui déchirera le Maroc entre les « Haves » et les « Havenots« ; entre ceux qui contrôlent 40% du revenu national, et ceux qui ne peuvent en concentrer que 5%.

Mais le fait est que depuis 1999, les inégalités de revenus ce sont creusées significativement, et le meilleur indicateur pour en attester reste la classe médiane. Certes, alors que la notion de « Classe Moyenne » est communément admise comme un concept un peu fourre-tout qui identifie les ménages assez fortunés pour ne pas vivre dans le dénuement, mais pas assez riches pour s’offrir la belle vie, toute méthodologie précise pour déterminer précisément cette population sera systématiquement critiquée, et pour raison. Mais lorsqu’il s’agit d’identifier la classe moyenne en termes de revenus, la médiane est bien plus précise que la moyenne proprement dite.

La moyenne est l’approche intuitive pour cerner cette population; dans certains cas, elle reste assez efficace; Cependant, il suffit que des individus aux revenus très élevés s’insèrent dans la population pour influencer la moyenne; la médiane, d’un autre côté, n’est pas influencée -en tout cas pas au même degré- par ces distorsions. Cette petite introduction permet juste de donner une idée sur la raison du choix pour expliquer ce qui suit.

Depuis 1999 donc, la part des ménages au revenu médian est passée de 15% à 13.2% en 2010 (chiffres HCP & Banque Mondiale) ceci ne présage de rien sur l’évolution en absolu du revenu de cette classe moyenne. Et lorsque les données sont alignées, on constate bien un évolution positive, en termes courants, sur les 12 dernières années: le revenu moyen de la classe médiane (« le troisième quintile ») est passé de 56.000dhs à 76.000dhs, soit une augmentation annuelle moyenne de 2.63%; Une augmentation totale de 30% qu’il s’agit donc de reconnaître en faveur de cette classe moyenne.

Malheureusement, cette augmentation ne tient pas compte de l’inflation; Les revenus sont exprimés en termes nominaux, et l’effet de l’inflation doit être calculé afin de déterminer l’amélioration réelle -si existante- du pouvoir d’achat de ces ménages. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, il s’avère que l’inflation calculée au titre de l’Indice du Coût de la Vie à base 100 en 1999 montre plutôt une perte de pouvoir d’achat pour cette population.

La croissance du RNB profite proportionnellement plus au premier quintile qu'au reste de la population entre 1999 et 2010

Depuis 1999, les prix ont augmenté de 44%, soit un taux d’inflation annuel moyen de 3.4%, taux qui dépasse donc les 2.63% nominaux calculés plus haut. Chaque année depuis 1999 donc, les ménages médians perdaient 0.05% de leur pouvoir d’achat, un coût total de 14.400dhs; Cette somme ne se trouve nulle part. En réalité, les ménages concernés ne l’observent peut être pas. Ce qu’on appelle l’illusion monétaire peut perdurer pendant bien longtemps. Mais le fait est que le revenu médian des ménages marocain a perdu de sa valeur au cours de la décennie passée, et la médiane n’est pas la seule à perdre du pouvoir d’achat; les 80% restant -en incluant la médian bien sûr- perdent aussi de leur pouvoir d’achat, à des degrés divers, mais à une moyenne de 9% sur la période 2009-2010.

Même au sein des 20% les plus fortunés, l’amélioration nette d’inflation est inégalement distribuée: les 20% les plus riches certes améliorent leurs revenus de 31% en termes réels, mais les 10% les plus riches (au sein des 20% les plus favorisés) vont plus loin avec 42% en plus depuis 1999. Le résultat est que pour le revenu d’un ménage représentatif du « Premier Quintile » dépasse celui cumulé de représentants des quatre autres déciles.

Il n’était peut être même pas nécessaire d’utiliser la classe moyenne/médiane pour démontrer la proposition que les fruits de la croissance ne sont pas équitablement répartis; Pour un dirham additionnel engrangé par ménage médian, un ménage du premier décile (les 10% les plus riches) en collecte 10. Pour un dirham additionnel collecté par un ménage appartenant au dernier quintile, un ménage du premier quintile en gagne 20.

Certes, une stratégie basée sur une de la croissance brute -une croissance au rythme soutenu de préférence- pour générer suffisamment de richesses pour élever le niveau de toutes les classes sociales peut être, à première vue, une bonne approche pour commencer à réduire les inégalités de revenus. Elle peut même aider à résorber les niveaux de pauvreté absolue; Mais croire que les inégalités disparaîtront d’elles-même relève soit de la naïveté, soit d’une volonté consciente de maintenir ces inégalités. Pour le moment -et cela dure depuis 12ans- cette croissance n’a toujours pas permis l’émergence d’une classe moyenne forte et nombreuse.

Il y a quelques jours, le compte twitter officiel du RNI a publié:

Le parti RNI vous remercie pour vos feedback sur FB,Twitter & Youtube, nous reviendrons vers vous semaine prochaine avec une vidéo de réponse.

J’en profite pour poser quelques questions au Ministre des Finances sortant et leader de l’alliance A8 (ApD) M. Salaheddine Mezouar, englobant trois aspects de la politique budgétaire: la dette publique, le déficit et des questions générales de la politique budgétaire elle-même.

Question 1: Dette Publique

Selon les chiffres du Ministère de Finances, la dette publique totale pour le 3ème trimestre 2011 était de 397.97 Milliards de dirhams, soit 51% du PIB. Depuis l’arrivée de M. Mezouar au ministère, la dette a maintenu un rythme de progression annuelle moyenne de 2.23% entre 2007 et 2011. Cependant, entre 2010 et 2011, la dette publique a enregistré un bon de 10.76%, stoppant ainsi la tendance baissière engagée depuis 2006 et effaçant tous les acquis en termes de désendettement.
Ma question est la suivante: dans le cas où M. Mezouar est reconduit, au ministère des finances ou en tant que Chef de Gouvernement, va-t-il s’engager dans une politique d’augmentation du service de la dette pour désendetter l’État marocain, et se conformera-t-il aux projections de la banque centrale (Rapport Annuel Bank Al Maghrib 2010 p.97) ?
Cette question est importante, dans le sens où le désendettement sur le marché intérieur de la dette s’accompagnera par une augmentation (projetée) de la dette extérieure; Ce moyen de financement a une histoire assez trouble au Maroc, et il nous sera très difficile de nous refinancement aux mêmes conditions avantageuses d’il y a un an.

Question 2: Coupes Budgétaires et Politiques de Dépenses

L’augmentation des dépenses liées à la caisse de compensation ont déstabilisé les équilibres que le Ministre, en bon orthodoxe, a tant essayé de préserver. lors de la réunion annuelle avec le FMI (dans le cadre de l’Article IV) M. Mezouar a pris l’engagement de réduire les dépenses des départements budgétaires de 10%. La formulation étant ambigue sur la nature de ces réductions de dépenses, M. Mezouar pourra-t-il prendre l’engagement de ne pas opérer de coupes budgétaires uniformes sur tous les ministères, et en particulier, peut-il s’engager à épargner les ministères de la Santé, de l’Éducation et le budget des forces de l’ordre? Étant donné que ces trois départements représentent des services publics indispensables qui souffriront le plus, si cette réduction uniforme de 10% est appliquée au budget de l’Etat.

Question 3: Recettes et Dépenses fiscales

Depuis son arrivée au ministère, M. Mezouar a continuellement réduit les taxes sur nombre de contribuables, personnes morales et physiques. Alors qu’il a baissé le taux marginal de 42% à 38% en 2008 dans le cadre de la réforme du code des impôts, les dépenses fiscales inscrites au titre des lois de finances ont augmenté de 40%, passant de 21 Milliards en 2007 à 29 Milliards en 2011, un manque à gagner pour le budget qui pourrait combler les déficits accumulés.

Taux effectif par décile de revenu

D’après la distribution des revenus au Maroc, ainsi que la structure des impôts sur le revenu, l’émergence et l’épanouissement d’une classe moyenne au Maroc ne semble pas être une priorité gouvernementale; en effet, il semble que les revenus médians, ainsi que la classe moyenne supérieure (le deuxième décile de revenus) paient les taux effectifs les plus élevés sur l’ensemble des déciles;
Le Ministre peut-il offrir des preuves formelles des bénéfices de la réduction du taux marginal à 38% Enfin, peut-il s’engager à préférer les augmentations (équitables) de taxes plutôt que de financer les dépenses étatiques en empruntant systématiquement sur les marchés domestique et international?

Question 4: la Caisse de Compensation

L’existence de la Caisse de Compensation est motivée par une volonté de réduire l’impact des inégalités de revenus sur la consommation des ménages. Cependant, le subventionnement uniforme des produits de base implique nécessairement un biais en faveur des ménages les plus fortunés, puisque leur consommation absolue est supérieure à celle des ménages de classes défavorisées. Il suffit de s’intéresser à la consommation d’huiles par exemple: les ménages du premier décile (les plus fortunés) dépensent en moyenne 2000 Dirhams par an, alors que le dernier décile (les plus défavorisés) dépensent 600 Dhs (chiffres obtenus après retraitement des données publiées par le HCP). Toute subvention indépendante du niveau de revenu fait qu’elle bénéficie plus à ceux aux niveaux de consommation supérieure.
Dans le cas où la réforme de la caisse de compensation est à l’ordre du jour, le ministre va-t-il considérer la mise en place de système d’achat à terme sur 3 mois pour réduire l’impact de la volatilité des prix des matières premières sur le budget de l’État, et va-t-il considérer (sérieusement) un système de coupons en faveur des ménages les plus défavorisés?

Question 5: Implication de la branche législative dans l’élaboration du budget et mise en place d’un projet « Open Data »

Le processus d’élaboration de la loi de finances donne un pouvoir exorbitant à l’appareil bureaucratique et à la branche exécutive. Dans un système (théoriquement) de monarchie parlementaire, les représentants de la nation devraient avoir plus de pouvoirs, et être plus impliqués dans le processus d’élaboration de la LF, bien avant sa soumission aux deux chambres pour débat, amendements et vote.
Parallèlement, le ministre peut-il s’engager à mettre en place un système Open Data donnant plus de détails sur la répartition des recettes fiscales, ainsi que la mise en correspondance entre montants financiers et ressources physiques (notamment la répartition du nombre de fonctionnaires et la masse salariale) ?
Et Merci.

Le 25 Novembre, les Marocains se déplaceront pour élire le nouveau parlement (et par là, le prochain gouvernement) issu de la réforme constitutionnelle validée par le référendum du 1 Juillet 2011. L’axe officiel de campagne, tel qu’énoncé dans le discours du Roi Mohamed VI le 20 Août 2011[1], est une importance primordiale donnée aux jeunes, une force politique jusque là peu intéressée par la chose publique, et qui, à partir des manifestations du 20 Février 2011, a confondu les pronostics d’une dépolitisation des moins de 30 ans.

Qu’en sera-t-il de ces élections? Allons-nous avoir un faible taux de participation tel qu’enregistré[2] durant les dernières législatives tenues en Septembre 2007? Ou bien remontera-t-il à la moyenne enregistrée sur les cinquante dernières années[3]? Et surtout, les “jeunes” participeront-ils massivement à ces élections? Cette synthèse ne prétend pas déterminer avec exactitude le résultat des élections 2011, mais entend dérouler les données statistiques qui prouvent certaines hypothèses relatives au comportement électoral d’une population représentant près d’un Marocain sur trois, mais seulement un électeur sur dix. Le poids de cette population est d’autant plus crucial dans l’allocation partisane de certaines circonscriptions que les pourcentages de population jeunes dans ces provinces dépassent la moyenne nationale.

En mettant à jour les données du recensement général de la population marocaine (2004) on s’aperçoit de la sous-représentation de la population âgée entre 18 et 30 ans. En effet, alors qu’elle représente environ 9,4 millions de Marocains, la même tranche démographique inscrite sur les listes électorales depuis Juin 2011 ne représente que 14% du nouvel électorat, soit moins de la moitié de son poids démographique. Et pourtant, c’est cet électorat qui devrait décider exclusivement le résultat des urnes dans plusieurs circonscriptions, et dans d’autres, son appui à un candidat au lieu d’un autre peut être crucial.

Hypothèses de travail

• Augmentation du corps électoral jeune de 2 millions à 7 millions

Nous savons que la population totale des moins de 30 ans s’élève à 9.4 millions, dont 2.4 millions seulement sont inscrits sur les listes électorales. Dans l’hypothèse où les listes électorales sont ré-ouvertes, et que 5 millions de jeunes s’inscrivent sur les listes, leur poids électoral sera en ligne avec leur contribution démographique totale, soit un poids électoral de 31,8% pour un poids démographique de 31,6%. Cet équilibre démographique est une condition nécessaire aux prochaines hypothèses compilées dans la modélisation de l’impact du vote “jeune” sur le résultat des urnes.

• Participation électorale en ligne avec la moyenne nationale et les moyennes passées.

La grande inconnue -en l’absence d’études de sondages approfondies et régulièrement mises à jour- des élections marocaines (en tout cas depuis 2002) reste certainement celle du taux de participation. Nous observons que depuis 1963, le taux de participation -certes en déclin sur la période considérée- a atteint en moyenne 65%. Nous notons que l’hypothèse de linéarité concernant les prédictions d’ue augmentation du taux de participation pour 2011 est partiellement validée par l’observation de la différence de taux de participation entre le référendum constitutionnel précédant les législatives, et la consultation électorale elle-même. Sachant que la différence moyenne entre 1962 et 1996 était d’environs 19%, et que les élections suivant immédiatement un référendum constitutionnel majeure tendait à réaliser un taux de participation supérieur à la moyenne totale[4], il est raisonnable de prédire, sur la base des observations passées, un taux de participation de 58-60%. Conséquemment, nous retenons aussi l’hypothèse que le nouveau corps électoral jeune participera à 60% également, ce qui signifie un bloc de votes d’environs 4.2 millions.

• Participation uniforme des jeunes sur toute la carte électorale.

L’hypothèse est formulée en l’absence de statistiques détaillées sur la contribution de vote par tranche démographique. Historiquement, les circonscriptions rurales et Sahraouies ont toujours enregistré une participation supérieure à la moyenne nationale. Cependant, et parce qu’il est difficile de déterminer le seuil à partir duquel une province est catégorisée rurale ou urbaine, et parce que le découpage électoral a souvent changé depuis 1963, nous retenons l’hypothèse que la population des jeunes participera à 60% sur toutes les provinces; nous nous réserverons le droit, cependant, de discuter des cas particuliers de circonscriptions où les caractéristiques du vote permet de s’affranchir de cette hypothèse.

• Nombre de sièges fixes et différence négligeable entre liste nationale et votes populaires

A l’heure où ces lignes sont écrites, les négociations entre le ministère de l’intérieur et les partis politiques participants aux élections n’ont toujours pas abouti à un compromis officiel sur la détermination du nouveau nombre de sièges, ni les modalités des listes nationales (féminines ou jeunes). Nous supposons donc que le nombre de sièges reste constant (295 et 30 sièges alloués à la liste nationale) et que l’évolution du nombre de sièges obtenus par chaque parti sur la liste nationale reflète leurs poids électoraux respectifs; la dernière hypothèse est validée par le résultat des élections 2007, où les électeurs ont préféré voté pour le même parti pour les deux scrutins.

Scrutin 2007, carte électorale des dernières législatives

Le résultat du scrutin de Septembre 2007 traduit une certaine indécision, en tout cas d’un point de vue statistique: en effet, les grands partis (c’est-à-dire, ceux ayant receuilli plus de 300,000 voix) ne cumulent que 17% de voix (2 millions de voix), et près de 216 sièges sur 325[5]. Le poids de cette catégorie de partis dans le parlement est en effet largement exagéré[6], ce qui est dû à l’effet conjugué du type de scrutin et le découpage des circonscriptions représentées par chaque parti: par exemple, les élus de Casablanca doivent représenter individuellement 63.000 électeurs adultes, alors que ceux de Lagouira-Ouad Dahab représentent des circonscriptions moitié moins nombreuses. Ces différences expliquent par exemple pourquoi l’Istiqlal est arrivé second en termes de voix, mais premier par le nombre de sièges, ou encore que le FFD, ayant obtenu moitié moins de voix que l’USFP (respectivement 207.982 et 408.945) n’est alloué qu’approximativement le quart des sièges Ittihadis (9 contre 33)

On notera aussi que dans les grands pôles urbains, la représentation des élus dans leurs circonscriptions reste très relative: certes, le PJD, l’UC et l’Istiqlal se partagent près des 3/4 des sièges de la région du Grand Casablanca, mais ces derniers n’ont obtenu, finalement que moins de 24% des voix. En d’autres termes, et sur la base des hypothèses énoncées plus haut, le vote jeune, ainsi qu’une augmentation de la participation peut très bien bouleverser la configuration politique au parlement, soit en renforçant des majorités déjà obtenues, ou en validant des transferts de circonscriptions d’un parti à un autre.

Sélection des circonscriptions-cible

Les circonscriptions considérées ont une population jeune supérieure à la moyenne nationale, à elles seules, ces circonscriptions combinent 74 sièges, mais le découpage administratif désavantage encore une fois les provinces les plus jeunes, puisqu’elles ne recueillent que 25% des sièges, au lieu du tiers[7]. D’un autre côté, en considérant les grands ensembles urbains (Rabat, Casablanca, Tanger, Tétouan, Agadir, Marrakech) le pourcentage réel de la population des moins de 30ans peut être atteint. Ces même ensembles urbains avaient enregistré en 2007 des taux de participations très faibles: ainsi, à Casablanca, le PJD n’a pas dépassé les 8% de suffrages[8]. à Larache et Khouribga, le même parti a obtenu près de 16% des voix, alors même que l’électorat de moins de 30 ans y représente respectivement 35.4% et 31%. Dans l’hypothèse d’un taux de participation des jeunes à 60% dans ces circonscriptions, et à moins de s’assurer 400.000 voix supplémentaires à Casablanca[9] ou 100.000 à Larache et 92.000 à Khouribga, les députés PJD ne pourront pas assurer leur réélection. On notera que ces trois provinces dont les candidats jouissent théoriquement de majorités “fortes” représentent 25% des sièges et peuvent les perdre tout aussi facilement. Nous listons donc les provinces-cibles entre les grands pôles urbains et les “jeunes” circonscriptions[10] comme suit:

Sur toutes les provinces concernées, une participation à 60% des jeunes de moins de 30 ans non seulement annule les majorités accumulées par les partis sur des circonscriptions considérées comme “sûres”, mais peut donner aux candidates-parlementaires des majorités jamais observées depuis 1993. Si, en plus, la même population vote uniformément pour une coalition partout sur la carte électorale, alors la possibilité d’émergence d’une coalition gouvernementale stable (et surtout homogène) est très possible.

Même une participation faible de 40% des jeunes peut changer la carte électorale sur une cinquantaine de provinces: ainsi, seules les circonscriptions Sahraouies, celles de Taourdant, Khemissat et Figuig ont enregistré des taux de vote supérieurs à 24% au profit des élus les représentants. Etant donné les faibles scores réalisés par la Koutla (USFP-PI-PPS) et la concentration géographique de leurs fiefs, la coalition RNI-UC-MP-PAM[11] a plus de chances de remporter une majorité de sièges, avec certainement plus de 40% des voix. Encore une fois, la victoire d’un parti ou d’une coalition sur la nase d’un taux de participation proche de la moyenne observée lors des élections législatives ne peut se faire sans une participation également moyenne des jeunes Marocains, avec comme condition additionnelle un vote homogène, seul capable d’assurer aux nouveaux élus des majorités stables, et une légitimité électorale à la prochaine équipe gouvernementale. Autrement, un scénario proche des chiffres de 2007 peut très bien reconduire la coalition sortante.

Conclusion

L’inconnue importante -et certainement la plus difficile à anticiper- lors de la prochaine élection sera très certainement le taux de participation. Ce même chiffre n’aura de sens que si la contribution des moins de 30 ans y est au moins équivalente à sa contribution démographique. Un taux de participation des jeunes, à hauteur de 40-60% peut donner non seulement du crédit à la première élection tenue après le référendum du 1er Juillet 2011, mais aussi toute la légitimité nécessaire au gouvernement issu des urnes.